Contenu-additionnel-Lexifiche-Droit-commercial-general.pdf
8) Un locataire peut-il sous-louer son bail commercial ? a) la sous-location est toujours possible b) la sous-location n'est possible qu'avec l'autorisation ...
QCM droit des sociétés.pdf - Université d'Orléans
La création d'une société exige le respect des formalités de rédaction des statuts et des formalités de publicité. Citez trois formalités de publicité.
Session 1 - QCM Transnational business law - 1h
Introduction au droit commercial ............................................................................................... 5 ... QCM ...
QCM final LL.M. ? Distribution Question 1. Une restriction verticale
The UNIDROIT Principles on international commercial contracts claim to apply: a. only when the parties so wished b. when parties did not choose any law ...
droit/qcm1/les conditions de validite des contrats entre professionnels
L'agent commercial a droit à une commission pour toute affaire conclue sur son secteur : 1. au cours du contrat, même par des tiers, qu'il dispose ou non d ...
DGC 1 - corrigé chapitre 9 - Vuibert DCG
Q° 1/ Citez les grands principes contractuels qui s'appliquent dans les rapports juridiques entre professionnels. .
L2 LEA Droit commercial et des sociétés S1 2021-2022.pdf
QCM. 1. D. Le fonds de commerce est une notion moins large que l'entreprise ... Il a donc, en fin de bail, un droit au renouvellement du bail commercial.
Examen de droit des contrats, droit commercial et droit ... - Promo 152
3) Le capital social est constitué a) de l'apport en industrie b) de l'apport en numéraire c) de l'apport en nature d) de l'apport du banquier.
QCM Introduction au droit 2016/2017 - Numilog.com
Examen de droit des contrats, droit commercial et droit de la concurrence. 24 janvier 2008. 1ere partie : QCM ... En droit de la concurrence ...
Cours De droit commercial
Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre ...
Session 1 - QCM Propriété intellectuelle - 1h
I- QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL ? Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l'ensemble des règles juridiques.
Un examen QCM est organisé à la fin du semestre
Solutions du QCM 130 questions sur la Gestion de Projet. Nota : Dans ... opérationnel », le chef de projet peut : a) utiliser au mieux les ressources ...
droit
Ce questionnaire à choix multiples (QCM) est à réponse unique (une seule réponse est correcte). Quatre réponses A, B, C et D sont proposées à chaque question.
Contenu-additionnel-Lexifiche-Droit-des-contrats-speciaux.pdf
Au titre du droit commercial, le recueil traite notamment des prêts commerciaux, du dépôt de biens, du remboursement de dettes et de la responsabilité afférente ...
Du droit commercial au droit économique
2. L'épreuve QCM comprend 45 questions. Le formulaire proposé comporte 60 zones de réponse. Vous ne devez servir que les 45 premières zones de ...